01.07.2020
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En Suisse, il est estimé que 47% des jeunes de 18 à 25 ans auraient des difficultés à payer leurs factures, notamment dans les domaines de la télécommunication, de la santé (assurances-maladies et médecins) mais également des achats sur internet. 

D’autre part, 80% des adultes victimes de surendettement ont contracté leur premier emprunt avant leurs 25 ans. 

Les causes du surendettement chez les jeunes : 

Aujourd’hui, la publicité est omniprésente, sur les téléphones, dans la rue, à la radio, à la télévision et même dans les toilettes publiques. 

Tout peut donc pousser à la consommation et il est facile de se laisser tenter par de nombreux produits. 

Selon une étude récente, 1 personne sur 10 entre 18 et 24 ans affirment « s’offrir certaines choses qu’ils désirent alors qu’ils ne peuvent pas se le permettre », contre 5,9% de la population totale.

Les achats impulsifs diminuent donc avec l’âge mais touchent énormément de jeunes qui pensent s’offrir leur liberté avec leur premier salaire.

Autre constatation, le pourcentage de personnes avec au moins une procédure de poursuite est significativement plus basse parmi les personnes de 65 ans ou plus (3,1%), les personnes ayant un revenu supérieur à la moyenne nationale (1,9%) et chez les propriétaires (3,8%).

Pour donner un ordre d’idée, 7,6% de la population vit dans un ménage ayant eu au moins une procédure de poursuite durant les 12 derniers mois. 

 

Les assurances maladies impayées : 

Il a été également constaté en Suisse que beaucoup de jeunes commencent leur vie active avec des dettes liées aux assurances maladies (les assurances maladies sont par ailleurs la 2ème cause du surendettement en Suisse) de plusieurs milliers de francs mais sans que cela soit leur faute. Comment est-ce possible ? 

Techniquement, les parents sont tenus responsable de payer les assurances maladies de leurs enfants jusqu’à la majorité ou bien jusqu’à leurs 25 ans s’ils sont encore en formation.

Le problème est que certains parents ne peuvent (veulent) pas payer les primes de leurs enfants, ces primes se retrouvent donc en poursuites, puis en acte de défaut de bien si les parents sont insaisissables. Une fois l’enfant entré dans la vie active, il se retrouvera à devoir payer tous ses arriérés car il en est juridiquement le débiteur, surprise !

L’irresponsabilité de ces parents à plusieurs conséquences, premièrement c’est extrêmement difficile pour un jeune avec un salaire relativement peu élevé de payer ces arriérés en plus de leur factures courantes, mais plus important encore, leur solvabilité s’en retrouve impactée et ce sera plus difficile pour lui de trouver un appartement, un financement etc… Et puis autre point, se retrouver en saisie de salaire auprès de son premier employeur n’est pas très réjouissant.

 

Est-possible de stopper les retards et se désendetter ? 

Tout-à-fait. Avec le bon soutien, il est tout à fait possible pour un jeune de se désendetter dans en délai compris entre 7 à 18 mois (selon une étude menée par Intrum). 

Chez Solvable nous vous proposons notre service d’assainissement de dettes dont des centaines de clients sont sortis satisfaits et libérés. 

L’assainissement de dettes consiste à :

  • Faire stopper les rappels des créanciers
  • Prévenir les poursuites et les saisies 
  • Avoir une seule et unique mensualité abordable pour sortir des dettes
  • Sortir la tête de l’eau et retrouver un sommeil paisible

Les avantages pour vous sont nombreux, mais les principaux sont :

  • Vos dettes sont stoppées et les rappels de vos créanciers cessent
  • Vous n’aurez plus qu’un seul interlocuteur qui ne vous jugera jamais
  • Vous serez libre de stopper à tout moment
  • Vous ne créerez pas de nouveaux arriérés
  • Confidentialité et discrétion assurée (nous ne contacterons personne d’autre que vos créanciers, sauf si vous le demandez)

N’hésitez donc pas à nous contacter au

021 620 60 00

, ou à faire une demande sur notre site internet, sans engagement. 



Saisie sur salaire, les impôts exclus du minimum vital

Vous avez une saisie sur votre salaire ? Il faut savoir que celui-ci est effectué en fonction du minimum vital calculé par l’Office des poursuites. Mais qu’en est-il des impôts ? Pourquoi ne sont-ils pas déduits du minimum vital ? Cet article répondra à ces différentes questions. 

 

Comment le minimum vital est-il calculé ?

Le minimum vital, en matière de poursuites, est un calcul effectué par l’office des poursuites compétent de manière à établir et évaluer si vous êtes saisissables ou non. Il permet à une personne de pouvoir couvrir ses besoins vitaux.

Des charges de base s’appliquent en fonction de votre situation familiale :

  • CHF 1’200.- par mois pour une personne vivant seule
  • CHF 1’350.- par mois pour une personne seule avec enfant(s)
  • CHF 1’700.- par mois pour un couple marié, deux personnes vivant en partenariat enregistré ou un couple avec enfant(s)
  • CHF 850.- par mois pour une personne vivant en concubinage
  • CHF 400.- par mois pour un enfant jusqu’à 10 ans, pour le parent qui en a la garde (en cas de garde alternée, 200.- par mois et par parent)
  • CHF 600.- par mois pour un enfant de plus de 10 ans, pour le parent qui en a la garde (en cas de garde alternée, 300.- par mois et par parent)

 

Le calcul de celui-ci se fait également en déduisant vos charges courantes :

  • Frais de logement (loyer, intérêts hypothécaires)
  • Assurance maladie et autres cotisations sociales
  • Frais de transports et de repas
  • Base pour enfant(s)
  • Pension alimentaire
  • Frais de garde, formation des enfants
  • Paiements par acomptes ou loyer/leasing pour les objets de stricte nécessité́ (biens insaisissables)
  • Dépenses diverses (par exemple frais médicaux, médicaments, franchise, naissance et soins apportés à des membres de sa famille, déménagement, etc.)

 

Ceux-ci sont bien évidemment établis de sorte à se tenir aux bases édictées par les autorités cantonales afin d’assurer un respect et une égalité de traitement auprès des personnes concernées. Cette disposition garantit au débiteur et à sa famille la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie ; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menaces dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur.

Bien entendu, une fois la créance complétement remboursée lors de la saisie, celle-ci se verra immédiatement retirée et vous retrouverez à nouveau le montant total de votre salaire. Cependant, il faut savoir que les inscriptions sur votre extrait du registre des poursuites resteront inscrites pendant cinq ans. Afin de les supprimer définitivement, Solvable vous propose ses services de manières à radier toutes vos inscriptions et retrouver un extrait vierge.

N’hésitez pas à consulter notre site en ligne en un clic !

 

Pourquoi les impôts ne font pas partie des déductions du minimum vital ?

Une pétition a été proposée en 2014 afin de modifier cette problématique qui a été rejetée pour la raison suivante : « selon une jurisprudence constante, le paiement d'un impôt n'est pas une dépense indispensable au sens de l'art. 93 LP, cette disposition ne concernant que les dépenses qui sont absolument nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille. Dans ces conditions, la prise en compte des dettes d'impôt dans le calcul du minimum vital reviendrait à conférer un privilège à l'État et serait donc contraire au principe d'égalité entre les créanciers de droit privé et de droit public. De plus, même si l'on voulait déclarer insaisissable la part de salaire nécessaire au paiement des impôts afin de préserver les intérêts de l'État, il n'y aurait aucune garantie que le débiteur emploie le montant correspondant à cette fin (arrêt du Tribunal fédéral du 17 novembre 2003, 7B.221/2003 consid. 2 et références citées) ».

De ce fait, les impôts sont donc considérés comme un moyen d’alimenter le flux financier de l’État, des communes et de la Confédération et ainsi que permettre également de répondre aux changements de situation personnelle du contribuable. En aucun cas il sera établi comme déduction sur le minimum vital en vue de la Loi Fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.

 

Comment faire pour m’en sortir si j’ai une saisie sur mon salaire ?

Dès que l’Office des poursuites établi un calcul sur votre minimum vital, une convocation vous sera envoyée afin d’aboutir à une procédure de saisie sur votre salaire, de sorte à pouvoir rembourser les différentes dettes cumulées auprès des créanciers. Disons qu’il est difficile, dans ce cas de figure, de pouvoir s’en sortir. Pour cela, Solvable est là pour vous, une fois que la saisie est levée de manière à supprimer les inscriptions restantes avec notre mode opératoire Zeka Vista.

Toute personne, commerçante ou non, peut se déclarer surendettée devant le juge. Celui-ci peut alors ouvrir une procédure de faillite. Il est possible d’effectuer une faillite personnelle comme une solution de dernier ressort. Afin d’entamer une procédure de faillite qui a pour but de donner la possibilité au débiteur de repartir sur de meilleures bases, il est important de respecter les conditions suivantes :

  • Démontrer son surendettement.
  • Démontrer au juge que tout arrangement amiable avec les créanciers est exclu.
  • Montrer que son budget sera équilibré à l'avenir et qu'il sera capable de contrôler ses finances sans refaire de nouvelles dettes. Le budget après faillite doit au moins pouvoir inclure l'impôt courant.
  • Disposer d'environ CHF 4'000 pour payer une avance de frais liés à la faillite.

Pour tout autre renseignement ou question, contactez-nous au 0216206000 ou par email à info@solvable.ch !

 

 
 
 
 

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Faire une demande de crédit avec des poursuites. Possible ou pas ?

Vous avez des poursuites et vous voulez faire un crédit pour tout solder ? Ceci est l’un des moyens les plus simples que tout individu endetté cherchera à obtenir pour sortir de ses dettes. Cependant, ce n’est pas la meilleure des solutions car cela risque un surendettement d’autant plus conséquent qui aboutira, finalement, à un cercle vicieux insurmontable. De plus, selon le stade vos poursuites, un octroi de crédit peut ne pas être envisageable. Dans cet article nous vous expliquons les critères que les banques demandent pour qu’un crédit soit octroyé en ayant des poursuites.

 

Comment effectuer une demande de crédit ?

Selon le besoin et la demande d’un tiers, l’emprunteur et le prêteur, soit le client et la banque, ont pour obligation de respecter des différentes étapes menant à la signature du contrat de crédit. Tout d’abord, l’emprunteur doit définir ses besoins et choisir le crédit qu’il favorise en fonction de son budget. Ensuite, celui-ci devra s’acquitter d’un dossier complet prouvant sa solvabilité en indiquant ses revenus et ses charges. A présent, une étude du dossier sera traitée par la banque afin de savoir s’il est possible ou non d’autoriser un crédit. De plus, une vérification approfondie sera effectuée en calculant les taux d’endettement du client si celui-ci a des dettes.

 

Quels sont les différents types de crédit existant en Suisse ?

Il faut d’une part se définir en tant que preneur de crédit d’une entreprise ou d’un particulier et si le crédit est garanti par un gage ou non.  Afin de les différencier, les crédits ont été classés sous quatre entités. La première, les crédits octroyés aux entreprises où l’on différencie les crédits d’exploitation à court terme et ceux à long terme. Ensuite, il y a le plus courant, le crédit destiné aux particuliers offrant la possibilité d’une hypothèque, d’une carte de crédit mise à disposition, un crédit « peer-to-peer » et enfin un crédit privé. Entre autres, le crédit privé se distingue également en faisant l’objet d’un crédit à la consommation, d’un petit crédit, d’une rénovation d’un bien immobilier ou encore un crédit lié à une formation initiale ou continue.

 

Que contrôle la banque lors de votre demande de crédit ?

Afin de pouvoir acquérir un crédit en Suisse, il est impératif pour le demandeur de respecter les critères suivants :

  • L’âge
  • La nationalité et permis C, permis de séjour B, frontalier, carte de légitimation ainsi que le lieu de résidence
  • Des revenus réguliers
  • Ne pas avoir de poursuites ni actes de défaut de biens (sauf si celles-ci ont été totalement payées et radiées)
  • Avoir un historique de remboursement des prêts dans les temps
  • Une situation financière saine prouvant que l’on est stable et surtout solvable
  • Le budget positif restant lors des déductions calculées (loyer, impôt, véhicule, déplacement, repas, enfants, etc.) ainsi que vos revenus et vos engagements en cours s’il y en a (emprunt privé, leasing, cartes de crédit)

 

Puis-je faire un crédit si j’ai des poursuites en cours ?

Si vous avez des poursuites, cela signifie que les différentes factures que vous avez reçues de la part d’un créancier demeures donc impayées, ce qui peut mener à une saisie sur votre salaire et sur éventuellement un acte de défaut de bien. Dans ce cas de figure, il vous sera donc impossible d’obtenir un crédit privé en Suisse. Cependant, une fois celles-ci entièrement closes, il est possible d’effectuer une suppression sur votre registre des poursuites ce qui vous permet d’améliorer vos chances pour un crédit.

Une exception peut être octroyée si une seule et unique poursuite étant de moins de Fr. 5'000.- figure sur votre extrait, il est donc possible de faire une demande de crédit uniquement auprès d’une banque en particulier pour autant que vous soyez financièrement solvable et que vous pouvez rembourser le crédit cédé.  

 

Comment remédier aux poursuites figurant dans mon extrait ?

 

Tout d’abord, il est impératif de commander son extrait auprès de l’office des poursuites de votre lieu de domicile actuel afin de voir s’il y a des inscriptions. Si vous avez déménagé, il est favorable d’également obtenir celui de votre ancienne adresse car il est possible que d’anciennes mentions y figurent également. Si besoin, Solvable se charge également de commander votre extrait directement pour vous.

Lorsqu’une poursuite est mentionnée sur votre extrait, il est obligatoire de rembourser la créance dans sa totalité pour obtenir ensuite une radiation définitive de celle-ci. Cependant, il arrive très souvent que certains créanciers vous demandent de vous acquitter de frais supplémentaires afin de procéder à une radiation comprise entre 0 et 150 francs par poursuites. Si vous ne souhaitez pas vous acquitter de ces montants, vos poursuites seront visibles comme payées sur votre extrait des poursuites, mais ne seront supprimées qu’après 5 ans dès la date à laquelle vous avez terminé le remboursement total de celle-ci.

Si vous ne vous en sortez pas, Solvable peut vous proposer une première analyse gratuite de votre cas sans engagement pour aboutir éventuellement sur un plan d’assainissement de manière à pouvoir regrouper toutes vos dettes et trouver un arrangement avec les différents créanciers en vue de vous soulager financièrement et administrativement parlant.

Ensuite, nous pouvons effectuer une demande afin que celles-ci puissent être supprimées de votre registre. D’autre part, si vous avez déjà effectué les remboursements mais n’arrivez pas à obtenir une suppression des poursuites, nous sommes également là pour vous aider en prenant contact avec les différents créanciers et nettoyer la totalité de vos dettes.

 

Si une de mes cartes inscrites sur la ZEK figure sur mon extrait des poursuites, je peux bénéficier tout de même d’un crédit ou leasing ?

Il faut tout d’abord savoir qu’il n’y a pas de prêt ou demande de crédit possible sans une enquête ZEK effectuée par le prêteur. Pour ce cas de figure, la ZEK – centre d’informations de crédit – inscrit des codes dit de « mauvais payeur », ce qui signifie que si vous avez une inscription sur l’extrait ZEK, des durées seront appliquées pouvant aller de 2 à 30 ans, ceci afin de permettre donc aux institutions financières affiliées de vérifier la solvabilité des clients dans leurs moindres détails. Enfin, si les tests sont bons et que vous respectez tous les critères, votre crédit vous sera donc accepté.

D’autre part, s’il s’avère que l’un de vos crédits figure sur un extrait du registre des poursuites, il sera donc obligatoire d’également rembourser la totalité de la créance et en plus, voir avec la ZEK si le code peut également être modifié sans quoi l’attente risquera d’être longue.

 

Puis-je faire un crédit si mes poursuites sont clôturées ?

Dès lors où les poursuites ont été entièrement remboursée et radiées par les différents créanciers, il n’y a aucune contrainte à demander un crédit sauf si la banque détermine que vous ne faites pas parti des normes de contrôle prédéfinies par celle-ci.

Pour s’en assurer, la banque de données CRIF stock les informations sur chaque débiteur afin de pouvoir vérifier l'identité et la gestion du risque de crédit. Elle établit à cet égard des statuts en fonction de votre "scoring" permettant de mesurer la probabilité d’un incident de paiement grave. Ces inscriptions permettent donc de prévenir les différentes banques de votre niveau de solvabilité empêchent très souvent l’obtention d’un crédit.

 

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

Solvable est là pour vous aider, notre équipe peut vous apporter du soutien ! Experts dans le domaine financier nous pouvons accumuler vos chances d’octroyer un crédit en vous faisant un nettoyage de vos données de solvabilités. Contactez-nous sans attendre au 021/620.60.00 afin de bénéficier de nos prestations.

 

 
 
 
 

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Qui peut accéder à vos données de solvabilité ?

Si vous avez déjà fait l’objet de rappels, de poursuites (commandement de payer, acte de défaut de bien etc…), une procédure de recouvrement, une faillite ou encore un retard de paiement sur vos carte de crédit, vous avez par conséquent des inscriptions dans vos registres de solvabilité, notamment :

Pour les poursuites : l’office des poursuites et parfois dans l’extrait CRIF

Pour les procédures de recouvrement : CRIF

Pour les retards de paiement liés aux crédits : ZEK

Pour les faillites : Feuille des avis officiels et office des poursuites

 

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Mon extrait de l'office des poursuites en ligne

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