Des méthodes qui posent problème : les maisons de recouvrement n’hésitent pas à réclamer en plus des « frais de dossiers » et autres « frais de rappels » souvent exorbitants en regard de la créance de base. Le montant de la facture initiale peut être augmenté de manière significative en raison de ces frais supplémentaires.
Ces frais peuvent également compliquer les démarches auprès de l'Office des poursuites, où figurent les débiteurs en défaut de paiement.
En quoi consiste les frais demandés par les maisons de recouvrement ?
Les maisons de recouvrement sont des entreprises chargées de récupérer les dettes impayées pour le compte de créanciers. Ils peuvent être susceptibles de demander des frais supplémentaires afin de procéder aux suppressions de votre nom sur leur base de données ou dans le registre de solvabilité.
Bien que certaines pratiquent de manière éthique et professionnelle, il est vrai que d'autres peuvent avoir des pratiques douteuses et appliquer des frais excessifs. Voici quelques exemples de pratiques douteuses auxquelles il est bon de faire attention :
- Harcèlement : Certaines maisons de recouvrement utilisent des tactiques d'intimidation, de menace et de harcèlement pour tenter de recouvrer les dettes. Cela peut se traduire par des appels incessants, des menaces personnelles ou professionnelles, voire des insultes.
- Violation de la confidentialité : Il arrive que des maisons de recouvrement divulguent des informations confidentielles sur la dette à des tiers, sans le consentement de la personne endettée. Cela peut constituer une violation de la vie privée.
- Facturation excessive : Certaines maisons de recouvrement ajoutent des frais injustifiés aux dettes, ce qui peut être considéré comme une pratique déloyale. Il est important de connaître les frais et les taux qui peuvent être légalement appliqués dans votre région.
Si vous êtes confronté à l'une de ces pratiques, il est important de savoir que vous avez des droits en tant que consommateur. Vous pouvez contacter les autorités réglementaires compétentes pour signaler les pratiques douteuses et intenter une action en justice si nécessaire.
N'oubliez pas que toutes les maisons de recouvrement ne pratiquent pas de manière abusive. Cependant, il est essentiel d'être informé et vigilant pour éviter les frais excessifs et les pratiques injustes. « Certaines peuvent même entamer une procédure via le registre de solvabilité si les frais ne sont pas réglés. »
De plus, il n’y a aucune loi en Suisse qui interdit à ses créanciers de demander des frais supplémentaires dans le cadre d'une procédure de recouvrement de créances.
Pourquoi certains créanciers demandent des frais et d’autres pas ?
Certains créanciers demandent des frais supplémentaires lorsqu'une dette n'est pas remboursée, tandis que d'autres ne le font pas. Les raisons derrière ces différences peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs :
- Politiques internes : Chaque créancier est libre de décider s'il facture ou non des frais supplémentaires en cas de non-paiement. Certains créanciers peuvent choisir d'appliquer des frais pour compenser les coûts associés à la gestion des comptes en souffrance, tels que les frais de recouvrement ou les pertes financières encourues.
- Contrat ou accord initial : Les frais supplémentaires peuvent être spécifiés dans le contrat ou l'accord initial entre le créancier et l'emprunteur. Il est essentiel de lire attentivement les termes et conditions avant de signer, car cela peut inclure des informations sur les frais éventuels en cas de défaut de paiement.
- Législation locale : Les frais de recouvrement sont réglementés par des lois et des réglementations spécifiques dans chaque pays. Certaines juridictions limitent les frais que les créanciers peuvent facturer, tandis que d'autres n'imposent aucune restriction. Il est important de se familiariser avec les réglementations en vigueur dans votre région et auprès de l'Office des poursuites.
- Type de créance : Les frais supplémentaires peuvent également dépendre du type de créance. Par exemple, les prêts hypothécaires, les prêts étudiants ou les cartes de crédit peuvent avoir des règles différentes en matière de frais de recouvrement, en fonction des lois et des pratiques de l'industrie.
Il est important de souligner qu'il existe des limites légales concernant les frais que les créanciers peuvent imposer. Si vous pensez que des frais excessifs ou injustifiés vous sont facturés, il est recommandé de consulter les réglementations locales ou de discuter de la situation avec un avocat spécialisé dans les questions de dette.
Que ce passe-t-il si nous ne voulons pas payer ses frais ?
Si vous refusez de payer les frais demandés pour la suppression de vos inscriptions, le retrait ne se fera tout simplement pas.
Vous risquerez donc de vous retrouver fiché à vie ou pendant une certaine durée si vous avez été mis en poursuite par l’un d’entre eux.
Solvable est là pour vous venir en aide afin de vous remettre à jour au niveau de vos données de solvabilité !