Être fiché « mauvais payeur » peut porter préjudice, que ce soit pour obtenir un abonnement de téléphonie mobile, un leasing pour une voiture ou encore pour trouver un appartement. S’assurer de sa solvabilité avant de demander aux établissements financiers un crédit ou un leasing est nécessaire. En effet, en cas de refus de financement, vous devrez attendre une année avant de pouvoir réitérer votre demande.
Mais qui gère ces données liées aux difficultés financières ? Comment peut-on consulter sa solvabilité ? Peut-on faire nettoyer ses données afin de redevenir solvable ?
Les registres qui listent les mauvais payeurs
En Suisse, on compte environ une vingtaine de registres de solvabilité que nous pouvons diviser en deux catégories :
- Les sociétés de renseignements économiques
- Les associations
Parmi les sociétés les plus connues :
- CRIF offre une plateforme en ligne qui permet de consulter la solvabilité des entreprises et des personnes privées.
- L’office des poursuites répertorie l’ensemble des démarches judiciaires d’encaissement qui ont été faites par des créanciers. L’extrait des poursuites est notamment demandé par les potentiels prêteurs avant d’obtenir un crédit ou de louer un bien immobilier.
- La ZEK et l’IKO, ces deux associations sont généralement plus consultées que les sociétés de renseignements, mais uniquement les établissements bancaires y ont accès. La ZEK, centrale d’information de crédit, conserve toutes données découlant des activités de crédit de personnes morales ou physiques. Que vous soyez bon ou mauvais payeur, la ZEK enregistre les informations relatives au crédit, au leasing, aux cartes de crédit et sur les engagements et la solvabilité des débiteurs. Cela signifie que même les Suisses qui n’ont pas de problèmes d’insolvabilité sont inscrits dans ce registre de solvabilité. L’IKO, centre de renseignement sur le crédit à la consommation, enregistre les données des sociétés de crédit et de leasing des personnes physiques.
La signification des mauvais codes ZEK
Pour connaître l’état de vos données et pour savoir si vous êtes fiché bon ou un mauvais payeur, la ZEK a mis en place un système de codes. Chaque code correspond à une situation, qu’elle soit positive ou négative.
- Code 03 : Vous avez du retard dans vos paiements
- Code 04 : Une banque a dû entreprendre des mesures à votre encontre
- Code 05 : Une banque a subi une perte sur un de vos contrats
- Code 06 : Votre dossier a des problèmes juridiques, souvent liés à des documents falsifiés
- Code 21 : Votre carte bancaire est bloquée ou annulée
Durée de conservation des données de solvabilité
Aucune loi ne fait mention d’une durée spécifique pour la conservation des données. Nous avons seulement une période de conservation du fichage fournie par la ZEK. Nous y retrouvons les durées en fonction des faits. Voici quelques exemples :
- Pour une demande de crédit rejetée, la ZEK conservera vos données 2 ans
- Pour une demande de carte rejetée, vos données seront conservées durant 3 ans
- Pour une carte bloquée en raison d’une perte totale ou partielle, la ZEK conservera vos données durant 10 ans
De son côté, l’IKO conserve vos données jusqu’à la fin de votre contrat. Une fois votre résiliation de contrat effectuée, vos données seront effacées dans un délai de 14 jours. Si vous avez plusieurs contrats, seul le dernier contrat résilié est conservé dans la banque de données.
Comment consulter et effacer ses données
Selon la loi et si vous en faites la demande à n’importe quel moment et sans motif, les sociétés de renseignements économiques sont tenues de vous communiquer dans un délai de 30 jours, les données qu’elle traite à votre sujet. Il est possible de faire corriger les données sur votre situation financière qui sont inexactes ou abusives. Cependant, il est impossible de faire supprimer des éléments justifiés vous concernant.
Concernant la ZEK et l’IKO, vous pouvez demander gratuitement, un extrait de vos données par le biais de leurs formulaires en ligne. Il est possible de faire supprimer ou corriger une entrée de la base de données uniquement si c’est une erreur ou si elle est inexacte.
Ce n’est pas toujours facile de savoir par où commencer et comment procéder avec ces institutions. C’est pour cette raison que Solvable existe. Nos conseillers peuvent vous aider à nettoyer vos données en faisant votre demande en ligne et sans engagement.