Lorsque dans un couple, l’un des conjoints a des dettes, cela impacte forcément le foyer car le budget en commun permettant de faire face aux charges, en sera indirectement affecté. Mais sommes-nous responsables des dettes de notre conjoint pour autant ?
Les finances peuvent vite devenir sources de stresse et de tension dans un couple. De plus, lorsque l’un des conjoints se retrouve endetté, la stabilité du ménage se voit troublée car cela aura forcément un impact sur le budget en commun.
Cependant, sommes-nous automatiquement responsables des dettes de notre partenaire ? La réponse est non, sauf dans certains cas particuliers, que nous allons énumérés plus bas.
Tout d’abord, il faut savoir qu’une dette personnelle, reste personnelle, que vous soyez marié ou non.
De ce fait, si un individu ne paie pas une facture, le créancier ne pourra poursuivre que la personne en question et ne pourra pas réclamer le montant dû auprès d’un membre de sa famille.
Ainsi, le partenaire de la personne endettée, n’a pas à craindre que la créance se retrouve à son nom.
Cependant, et comme mentionné précédemment, il existe des cas particuliers, où nous pouvons nous retrouver responsable des dettes de notre conjoint.
En voici les exemples :
- Vous signez un contrat de financement à titre de co-débiteur (dette conjointe)
- Vous vous portez garant d’une dette
- Les dettes d’impôts pour les personnes mariées
Que veut dire co-débiteur ?
On appelle co-débiteur ou débiteurs solidaires lorsqu’il y a plusieurs individus qui assument la responsabilité de la dette.
Par exemple, si vous signez un contrat pour une carte de crédit à vos deux noms, vous êtes tous les deux responsables de la dette, peu importe si c’est votre conjoint qui a dépassé la limite de la carte.
La banque pourra alors réclamer le montant total dû, auprès des deux individus et ce, même en cas de séparation.
De même, si vous signez un bail à loyer à vos deux noms, vous êtes tous les deux responsables de la dette, peu importe si c’est votre conjoint qui doit payer le loyer.
Mariés, pas mariés, cela change-t-il quelque chose ?
Pour les cas mentionnés ci-dessus, le fait d’être marié ou non ne change rien.
Cependant, lorsque nous nous marions, nous devenons automatiquement liés concernant les dettes fiscales. (Seulement à partir du moment où vous êtes mariés, les dettes fiscales cumulées avant le mariage restent personnelles)
En effet, étant donné que lorsque vous vous mariez, vous ne devenez plus qu’un seul contribuable, le montant réclamé par les impôts implique une responsabilité commune et ce, peu importe le montant du revenu de chacun.
Lors de retard de paiement, le montant est réclamé aux deux individus et lors de poursuites, les impôts ont la possibilité de pouvoir entamer ces démarches pour chacun des époux et pour le montant total.
En cas de séparation, les impôts ont également la possibilité de pouvoir réclamer le montant total de la dette auprès des deux individus, pour le montant cumulé lors du mariage, bien entendu.
Et ce, peu importe de quelle personne a perçu le plus gros salaire durant cette période. Le montant réclamé par les impôts concerne la totalité de l’arriéré et n’est pas divisé au prorata du revenu de chacun, acquis lors du mariage.
Pour résumé, les dettes personnelles de votre conjoint ne vous concernent pas, seules les dettes conjointes sont partagées.
Cependant, bien que nous ne sommes pas responsables des dettes personnelles de notre conjoint, ces dernières peuvent avoir un impact sur nous, et si nous sommes mariés, elles n’impactent pas seulement le budget du ménage.
En effet, le fait que notre conjoint soit endetté engendre des risques qu’il soit fiché auprès de bases de données, tel que l’office des poursuites, la Crif ou la ZEK.
Cela peut donc impacter les démarches pour une demande de crédit, de leasing ou de logement.
Mais pourquoi ?
Car les organismes financiers ou certains bailleurs, effectuent une recherche sur la solvabilité avant d’accepter notre demande et le fait que notre partenaire soit fiché, peut être des critères de refus étant donné que les sociétés visent le risque zéro.
Il est donc important d’aborder ces sujets avec son conjoint afin d’éviter toute mauvaises surprises ou tensions liées aux finances.
Si vous avez besoin d’aide pour vous ou votre partenaire par rapport à des dettes existantes ou passées, n’hésitez pas à nous appeler ou à effectuer une demande sur notre site, afin que nous puissions trouver une solution adaptée à votre situation.