Lorsque l’on prend contact avec l’office des poursuites pour avoir des informations, il arrive que nous recevions en retour des extraits différents avec comme titre, extrait des poursuites, extrait débiteur, décompte global etc…
Pourquoi ces différences ? qu’est-ce que cela change vraiment ?
Premièrement, qu’est-ce qu’un extrait des poursuites ?
Il s’agit d’un registre mentionnant toutes les poursuites en cours ou achevées auprès de l’office des poursuites auquel vous avez demandé votre extrait. Attention, les offices de poursuites ne communiquent pas entre eux, il est donc possible que vous n’ayez pas de poursuites auprès de l’office des poursuites de Zürich mais que vous en ayez auprès de l’office des poursuites de Morges.
Que trouve-t-on dans l’extrait des poursuites ?
Dans ce registre, nous retrouvons toutes les poursuites qui ont été introduites à notre nom durant les 5 dernières années.
On y trouve dessus le numéro des poursuites, le créancier concerné ou le créancier représenté et son représentant, le statut de la procédure, sa date et le montant réclamé.
Ou puis-je demander mon extrait ?
Il y a plusieurs manières d’obtenir un extrait des poursuites mais tout d’abord, il est important de s’adresser au bon Office des poursuites.
En effet, les poursuites ne sont pas centralisées au niveau national et chaque canton, voir chaque arrondissement ont leur son propre extrait. Il est donc important de bien vérifier quel office des poursuites est concerné avant de faire la demande, en contrôlant sur internet avec son adresse postale par exemple.
Ou puis-je demander mon extrait ?
Il y a plusieurs manières d’obtenir un extrait des poursuites mais tout d’abord, il est important de s’adresser au bon Office des poursuites.
En effet, les poursuites ne sont pas centralisées au niveau national et chaque canton, voir chaque arrondissement ont leur son propre extrait. Il est donc important de bien vérifier quel office des poursuites est concerné avant de faire la demande, en contrôlant sur internet avec son adresse postale par exemple.
Une fois ce contrôle fait, il y a deux options pour obtenir son extrait des poursuites :
- Se rendre sur place, directement auprès de l’Office de votre arrondissement
- Le commander en ligne (directement auprès de l’Office des poursuites, ou sur différents sites qui vous proposent de le commander pour vous)
A quoi l’extrait nous est utile ?
L’extrait nous permet de pouvoir démontrer notre solvabilité. Ce document est souvent demandé lors d’une postulation pour la location d’un appartement, une demande de financement et parfois même pour un emploi.
Quels sont les différents extraits ?
Lorsque l’on prend contact avec l’office des poursuites pour avoir des informations, il arrive que nous recevions en retour, des extraits différents avec comme titre :
- Extrait des poursuites,
- Extrait débiteur,
- Décompte global etc…
Pourquoi ces différences ? qu’est-ce que cela change vraiment ?
L’extrait des poursuites :
Lorsque nous demandons à l’office des poursuites un extrait, nous recevons l’extrait « officiel ». C’est un extrait payant, qui a une valeur juridique et qui est pareil pour chaque canton et arrondissement.
Dans ce registre, il est affiché toutes les poursuites à votre encontre, durant les 5 dernières années.
Cependant, pour les poursuites de plus de 5 ans (cela concerne principalement les actes de défaut de biens), le détail n’apparaît pas sur l’extrait des poursuites, mais il y a une mention au bas de l’extrait qui informe du nombre d’acte de défaut de biens et le montant total de ces derniers mais sans le détail de ces derniers.
L’extrait débiteur :
Ce registre est généralement gratuit (sauf pour le canton de Genève qui le facture CHF 8.00) et il fait mention de toutes les poursuites à votre nom, à quel stade elles en sont, et le détail complet de chacunes d’elles.
Ce registre est donc plus détaillé mais n’a souvent pas de valeur pour certain organisme bancaire, car ce dernier n’est pas signé, ni tamponné par l’Office des poursuites qui l’emet.
Toutes ces informations débitrices font mention de l’entier des poursuites à l’encontre d’une personne et il arrive même que dans certains arrondissements, ils mentionnent les poursuites qui ont été payées et même radiées de l’extrait officiel.
Vous l’aurez donc compris, l’extrait débiteur est propre à chaque office et peut présenter différentes informations.
Le nom d’« extrait débiteur » peut également varier suivant les offices, on peut par exemple trouver les appellations suivantes :
- Information débiteur, présente dans la plupart des arrondissements et cantons
- Décompte global, à Genève
- Liste des affaires communiquées dans la région lémanique
En résumé, il y a l’extrait des poursuites qui est l’extrait officiel, et l’extrait débiteur ou décompte global qui mentionnent l’intégralité des poursuites mais qui n’a pas de valeur à proprement parlé.
Si vous souhaité commander votre extrait des poursuites, n’hésitez pas à faire appel à nous !