Une agence de recouvrement est un intermédiaire entre un créancier qui ne souhaite pas gérer son contentieux (par exemple une entreprise, un commerce, un médecin etc.) et un débiteur souvent insolvable (celui qui doit de l’argent au créancier).
Grâce à leur expérience dans le domaine du contentieux, elles sont généralement mandatées par le créancier pour réclamer au débiteur une somme due. Cela permet au créancier de se libérer d’un poids en sous-traitant leurs factures en retard.
Comment les agences de recouvrement obtiennent les factures ?
Les créances impayées sont transmises aux agences de recouvrement de dettes de différentes manières :
- Les créanciers peuvent transmettre la gestion de leurs créances à une agence de recouvrement.
- Elles peuvent être cédées à bas prix par les créanciers.
Cette possibilité leur permet d’être sûr de recevoir une certaine somme sur leurs créances plutôt que de courir après un débiteur en défaut de paiement et donc de perdre du temps et de l’argent.
Les sociétés de recouvrement vont ensuite vous réclamer ces montants dans leur totalité. Des frais de gestion et des intérêts, variables selon l’agence de recouvrement, s’ajouteront à la créance de base.
Que faut-il éviter ?
Les agences de recouvrement de créances renseignent des bases de données de solvabilité (comme la société CRIF ou l’office des poursuites compétent) très consultées en Suisse par les gérances, les chefs d’entreprise et les banques.
Cela aura pour conséquence d’impacter votre score de solvabilité en vous inscrivant comme mauvais payeur et ainsi de vous bloquer dans de nombreuses démarches.
Quelle preuve fournir pour une opposition ?
Aucune, la personne qui doit fournir des preuves quant à la validité de la poursuite est le créancier et non le débiteur en situation de non-paiement. Par exemple, le justificatif peut être une reconnaissance de dettes, c’est-à-dire d’un contrat signé par le débiteur attestant donc que ce dernier doit de l’argent au créancier.
Payer les frais demandés par les agences de recouvrement est-il obligatoire ?
Oui et non. De manière générale, les seuls frais admissibles sur une créance sont les intérêts moratoires et les frais de rappels s’ils sont clairement stipulés dans le contrat. Ces pénalités de retard de paiement doivent donc être payées en plus de la créance à rembourser.
Tout autre frais ne rentrant pas dans ces catégories ou dépassant ces pourcentages peut être contesté par la personne insolvable, mais difficilement.
En effet, selon l’article 106 du CO :
- « Lorsque le dommage éprouvé par le créancier est supérieur à l’intérêt moratoire, le débiteur est tenu de réparer également ce dommage, s’il ne prouve qu’aucune faute ne lui est imputable. Si ce dommage supplémentaire peut être évalué à l’avance, le juge a la faculté d’en déterminer le montant en prononçant sur le fond. »
En clair, si des frais autres que des frais de rappels ou des intérêts moratoires vous sont facturés, vous êtes en droit de les contester.
En effet, le créancier devra prouver que les intérêts moratoires minimaux ne couvrent pas le dommage évoqué dans l’article 106 et que, par conséquent, des frais supplémentaires peuvent être exigés. Ce sera au juge de décider si les frais sont justifiés ou non.
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