Il est courant que lorsque l’on n’arrive pas à payer ses factures, on se dit endetté. C’est correct, mais pas entièrement.
Tout le monde est endetté à un moment ou un autre. Si vous avez une créance envers quelqu’un, vous êtes endetté. Ce qui est tout à fait normal jusqu’à un certain point.
Le réel problème survient lorsque les entrées d’argent ne sont pas suffisantes pour payer ses factures courantes et que ces dernières s’accumulent. En d’autres termes, lorsque le remboursement des charges financières est impossible car le montant des créances est plus important que celui des liquidités, on parle de surendettement.
Accumulation de factures impayées : que va-t-il se passer ?
Quand un ménage a du mal à gérer son budget ainsi que le remboursement de ses factures, il peut facilement se retrouver avec une accumulation d’impayés.
Cette accumulation de dettes peut entraîner plusieurs conséquences. Une facture en retard (comme un impôt, une mensualité d’emprunt ou encore une dépense courante), va d’abord faire l’objet de relances par le créancier. Si elle n’est toujours pas payée par le débiteur, elle peut soit être mise en poursuite par le biais d’un commandement de payer, soit reprise par une agence de recouvrement de créances comme Intrum SA ou Debitors Management.
La mise en poursuite
Après quelques relances, si le créancier décide de vous adresser une réquisition de poursuite (ce qui se produit dans 99,9% des cas), l’office des poursuites de votre canton vous enverra un commandement de payer. Dès que cette procédure est lancée, vous êtes inscrit au registre des poursuites en tant que débiteur ayant eu des problèmes d’insolvabilité. Vous aurez ensuite 20 jours pour solder cette créance ou faire opposition, après quoi le créancier pourra demander une réquisition de continuer la poursuite.
Une fois la réquisition de poursuivre la poursuite reçue et prise en compte par l’office des poursuites, vous serez alors convoqué pour une étude de votre situation financière qui permettra de déterminer si vous êtes ou non saisissable.
A partir de là, une des deux procédures va s’appliquer :
La saisie de salaire
En se basant sur le calcul du minimum vital, tout excédent de votre budget vous sera débité chaque mois à la source. Cela signifie qu’une partie de votre revenu sera prélevé directement auprès de votre employeur si vous êtes salarié, pour rembourser vos créanciers. Vos biens peuvent également être saisis. Voici une liste exhaustive de ce qui est ou non saisissable :
Ce qui est saisissable :
- Les revenus (salaire, chômage, revenu d’indépendant)
- Les rentes découlant du 2ème et du 3èmepilier
- Les biens immobiliers
- Les biens d’une valeur supérieure aux frais de remboursement de créances estimés (voiture, bijoux, tableaux etc…).
Ce qui est insaisissable :
- Les rentes AVS / AI
- Les prestations complémentaires
- Les allocations familiales
- Les prestations en cas de maladie / accident
- Les objets indispensables réservés à un usage personnel (vêtements, meubles etc…)
- Les objets indispensables à la personne en question ainsi qu’à sa famille (sauf voiture de luxe par exemple)
L’acte de défaut de biens
Dans le cas où la saisie de salaire mensuel est impossible, votre poursuite va alors se transformer en « acte de défaut de biens ».
Au moment où l’acte de défaut de biens est établi, les intérêts sur cette créance se stoppent et même si vous n’êtes pas saisissable, la dette restera valable pour une durée de 20 ans. Passé cette échéance, la créance sera périmée.
Toutefois, un créancier peut relancer une poursuite sur la base d’un acte de défaut de biens, et si cette dernière débouche à nouveau sur la délivrance d’un acte de défaut de biens, la durée de validité de cette même créance sera alors prolongée de 20 ans supplémentaires. Cela signifie que si l’échéance n’est pas passée, les actes de défaut de biens restent inscrits jusqu’à ce qu’ils soient payés.
De plus, dans le cas où vous reviendrez à meilleure fortune durant cette période, l’office des poursuites pourra réévaluer votre situation financière et votre capacité de remboursement pour déterminer si une saisie est désormais possible.
Si vous vous demandez comment l’office des poursuites sait que vous êtes revenu à meilleure fortune, ce sont les créanciers qui peuvent relancer une évaluation de votre situation financière à n’importe quel moment pour savoir si votre solvabilité s’est améliorée.
C'est quoi une agence de recouvrement ?
Votre créancier n’est pas obligé de vous mettre en poursuite lorsque vous êtes en manque de liquidité pour couvrir votre dette. Il peut aussi décider de céder votre créance à une agence de recouvrement, soit à bas prix, soit parce qu’ils mandatent régulièrement ce type d’agence de recouvrement pour s’occuper de leur contentieux. Concrètement, l’avantage pour un créancier de faire appel à une telle agence est de gagner du temps et de l’argent car il sera remboursé plus rapidement qu’avec le débiteur endetté.
Sortir des dettes avec Solvable
Sortir d’une situation de fort endettement est possible. Avec Solvable, vous n’êtes désormais plus seul avec vos difficultés financières, et vous avez la possibilité de vous adresser à des professionnels de la solvabilité qui sauront vous accompagner tout au long de votre processus de désendettement.
Il est important de se faire aider en cas d’endettement, et de ne pas rester seul face à ses arriérés.
La pression exercée par les créanciers est trop lourde en plus de toutes les autres choses que vous avez à gérer en dehors de vos factures impayées.
Solvable est là pour vous aider à faire face à cette dette financière en vous proposant qu’une seule mensualité adaptée à vos besoins et vous accompagner, sans aucun jugement et avec des encouragements.
Si vous avez l’impression que votre situation financière vous échappe, vous pouvez dès maintenant faire votre demande en ligne sans engagement, ou nous appeler au :
021 620 60 00
Nos conseillers sont là pour vous aider à surmonter votre surendettement.